HichamDz
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Bouteflika tient son premier Conseil des ministres après un intermède de 224 jours
Le projet de loi de finances pour 2013 a été examiné et approuvé par le Conseil des ministres, réuni lundi 17 septembre. C’est le premier conseil tenu par le président depuis le 7 février dernier et la première réunion tenue avec ce nouveau gouvernement dirigé depuis le 4 septembre par M. Sellal. Entre les deux dates, le chef de l’Etat aura passé 224 sans réunir ses ministres.
Le projet du budget de l'année prochaine prévoit des dépenses publiques de 6.737,9 milliards (mds) de DA dont 4.335,9 mds de DA pour le fonctionnement et 1.590,1 mds de DA pour le budget d'équipement, selon un communiqué du Conseil rendu public par l’APS.
Il prévoit par ailleurs 3.820 mds de DA de recettes. Le projet ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôts ou taxes, et prévoit par contre une série de mesures législatives au profit de l'investissement.
Il s’agit notamment de réduire la pression fiscale, d'encourager l'investissement, de simplifier et d'assouplir les procédures fiscales et douanières, de lutter contre la fraude fiscale et d'assainir les comptes d'affectation spéciale.
Loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. « Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements, en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures en termes de marché et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction », souligne le communiqué.
Les amendements approuvés par le conseil des ministres introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures. Ils prévoient des aménagements fiscaux pour encourager l'exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes.
Ces amendements ne s'appliquent pas cependant sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur.
Le projet de loi attribue également au groupe Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garanti la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures.
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