Selon Le Point, Eric Besson, secrétaire d’état en charge également le développement de l'économie numérique, veut mettre fin aux exclusivités.
Plus de chaînes exclusivement sur un bouquet et interdites sur d’autres. "L'accès de tous à Internet doit impliquer l'accès à tout ce que permet Internet (..) En effet, il n'est pas envisageable que les services et les contenus de l'Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d'infrastructure en auraient acquis l'exclusivité."
C’est de la vente liée et c’est illégal.
Le conseil de la concurrence va être consulté et un article du plan France Numérique va traiter du sujet
Eric Besson cite nommément Orange et Canal+.
Autant il a raison pour Orange qui refuse expressément (voir les précédentes infos) de voir Ses Chaînes autre part que chez lui, de même, Orange a signé des exclusivité avec France Télévisions et certains contenus lui sont réservés.
Autant chaînes de Canal sont présentes partout. Les bouquets CanalSat et Canal Plus sont vendus sur tous les FAI. Il est vrai que pour avoir les chaînes de cinéma de CanalSat, il faut s’abonner au bouquet de base.
Extrait du plan "France Numérique 2012"
Action n°32 : Saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler, en s'appuyant sur l'expertise de l'ARCEP et du CSA, un avis sur les relations d'exclusivité entre activités de fournisseurs d'accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l'opportunité d'un cadre juridique spécifique. L'ARCEP et le CSA pourront, à cette occasion, mener leurs travaux de façon concertée.