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La justice française ordonne le blocage de huit services illégaux d' IPTV, une première
Par Bastien Lion
Publié le 26/01/21 à 18h25
Huit services d'IPTV étaient dans le viseur de plusieurs organismes emmenés par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Une décision de justice a été rendue et les huit sites sont désormais bloqués par les FAI.
© simpson33 - iStock
© simpson33 - iStock
C'est du jamais vu : huit services illégaux d'IPTV sont désormais bloqués en France par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Ces derniers y ont été contraints à la suite d'une décision de justice rendue le 17 décembre 2020, mais ayant plutôt cours au niveau européen en règle générale.
À l'origine de l'action en justice, on retrouve l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui s'est associée pour l'occasion à des ayants droit du cinéma et de l'audiovisuel, ainsi qu'à des chaînes de télévision, tout en obtenant l'appui du CNC.
Beaucoup de contenus pour un prix dérisoire
Selon nos confrères de Presse Citron, c'est l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui a permis de faire basculer la décision en faveur de l'Alpa. Ce texte stipule que “lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal judiciaire […] peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art”.
ARTICLE RECOMMANDÉ : La police fait tomber un réseau de streaming illégal comptant 2 millions d'abonnés
“Ces services situés en dehors du territoire national proposent l’accès à des milliers d’œuvres contrefaites (films, séries et documentaires), ainsi qu’à un ensemble de chaînes de télévision gratuites ou payantes en contrepartie d’un abonnement”, a détaillé l'Alpa dans un communiqué victorieux. Selon elle, “la richesse de l’offre au regard du faible montant de la souscription ne devrait laisser planer aucun doute aux utilisateurs sur le caractère illicite de ce type de service”.
L'association entend poursuivre cette campagne judiciaire à l'égard de l'IPTV. Une pratique qui a pris énormément d'importance ces dernières années, comme le confirmait une récente étude menée par la Hadopi.
Source >>>>>>
https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-justice-francaise-ordonne-le-blocage-de-huit-services-illegaux-d-iptv-une-premiere-n159813.html
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La justice française ordonne le blocage de huit services illégaux d' IPTV, une première
Par Bastien Lion
Publié le 26/01/21 à 18h25
Huit services d'IPTV étaient dans le viseur de plusieurs organismes emmenés par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Une décision de justice a été rendue et les huit sites sont désormais bloqués par les FAI.
© simpson33 - iStock
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C'est du jamais vu : huit services illégaux d'IPTV sont désormais bloqués en France par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Ces derniers y ont été contraints à la suite d'une décision de justice rendue le 17 décembre 2020, mais ayant plutôt cours au niveau européen en règle générale.
À l'origine de l'action en justice, on retrouve l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui s'est associée pour l'occasion à des ayants droit du cinéma et de l'audiovisuel, ainsi qu'à des chaînes de télévision, tout en obtenant l'appui du CNC.
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Selon nos confrères de Presse Citron, c'est l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui a permis de faire basculer la décision en faveur de l'Alpa. Ce texte stipule que “lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal judiciaire […] peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art”.
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“Ces services situés en dehors du territoire national proposent l’accès à des milliers d’œuvres contrefaites (films, séries et documentaires), ainsi qu’à un ensemble de chaînes de télévision gratuites ou payantes en contrepartie d’un abonnement”, a détaillé l'Alpa dans un communiqué victorieux. Selon elle, “la richesse de l’offre au regard du faible montant de la souscription ne devrait laisser planer aucun doute aux utilisateurs sur le caractère illicite de ce type de service”.
L'association entend poursuivre cette campagne judiciaire à l'égard de l'IPTV. Une pratique qui a pris énormément d'importance ces dernières années, comme le confirmait une récente étude menée par la Hadopi.
Source >>>>>>
https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-justice-francaise-ordonne-le-blocage-de-huit-services-illegaux-d-iptv-une-premiere-n159813.html
