Excès de vitesse

[superman20]

il paye « trop vite » un PV de 45 euros et finit avec une amende de 450 euros !​

Un entrepreneur s’est vu infliger une amende de 45 euros pour excès de vitesse qu’il a réglée immédiatement via internet. Cette diligence pourtant louable lui a coûté cher. Il se retrouve finalement avec un second PV de 450 euros. L’homme a été victime d’une nouvelle loi entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Le lundi 25 septembre, un chef d’entreprise de Messein a fait les frais d’une nouvelle réglementation piège concernant les véhicules de société impliqués dans des cas d’excès de vitesse. Délire, racket, tels sont les mots employés par Bruno Cibin pour dénoncer son aventure suite à une amende payée trop vite. Il a en effet été flashé le 24 août dernier alors qu’il se rendait avec la moto de sa société à un rendez-vous professionnel.

Il paie trop vite son excès de vitesse de 45 euros et reçoit une nouvelle amende de 450 euros​

Le patron reconnaît son infraction et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il s’est empressé de régler son amende :

Je n’ai pas vu le radar. Mais je ne conteste pas l’infraction. Je me souviens parfaitement avoir dépassé la limitation de vitesse ce jour-là. Car je me rappelle encore d’un camion espagnol qui roulait à 110 derrière moi et auquel j’ai fait signe de ralentir, car il me collait​

C’est donc sans surprise qu’il reçoit un PV le lundi 25 septembre. Il écope d’un point de permis en moins et d’une amende de 45 € qu’il règle immédiatement par internet. C’est juste après qu’il se rend compte qu’il est indiqué sur l’un des papiers que les chefs d’entreprises ne doivent pas payer les amendes concernant les véhicules de société sans avoir dénoncé au préalable le salarié conducteur. Cette disposition est établie par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle. Celle-ci crée un article L.121-6 du Code de la route appliqué depuis le 1er janvier 2017.

Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention, à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure. Le fait de contrevenir au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.​

Très vite, Bruno Cibin appelle le Centre National de Traitement des infractions routières (CNT) basé à Rennes :

On m’a dit qu’il n’était plus possible d’annuler mon paiement. Ce qui est déjà incroyable ! Mais on m’a aussi informé que j’allais recevoir un nouveau PV​

L’homme tombe dès nues lorsqu’il découvre le montant de sa nouvelle amende pour « non-dénonciation » : 450 € ! Il devait donc se dénoncer lui-même dans le cas d’espèce. D’après l’Est Républicain, qui rapporte cette affaire, d’autres chefs d’entreprises ont déjà été victimes de ce manque de clarté. Vigilance donc…

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