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La Ligue espagnole de football a remporté son pari face aux pirates de contenus et ceux qui les consomment. Elle va pouvoir faire bloquer les sites de streaming et les services d' IPTV en France.
Sans payer, il va devenir presque impossible de regarder des rencontres de Liga, championnat dans lequel brillent des équipes comme le Real Madrid, le FC Barcelone, l'Atlético Madrid ou le surprenant Girona Futbol Club. Les équipes juridiques de LaLiga ont enfin pu obtenir gain de cause auprès de la justice française. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance de référé déterminante le mardi 7 mai 2024, qui va mettre à mal les sites de streaming illégaux et les services d'IPTV.
Ce pouvoir, LaLiga peut l'exercer sur demande, auprès des fournisseurs d'accès à Internet du pays, autrement dit Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. C'est à eux que s'applique l'ordonnance de référé.
S'ils sont saisis d'une requête provenant des équipes juridiques de la ligue espagnole, les opérateurs auront trois jours, délai maximum, pour empêcher l'accès aux sites qui auront été identifiés, par le biais d'un blocage du nom de domaine, par exemple.
On rappellera que la procédure reste bien spécifique dans le cas de l'identification et du blocage des sites illégaux. D'abord, la Liga doit faire son signalement auprès de l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Ensuite, c'est à cette même ARCOM d'imposer aux fournisseurs d'accès le blocage des sites, dans un délai de trois jours maximum, comme nous le disions plus haut. En deux ans, l'autorité et la justice ont déjà pu bloquer quelque 3 300 noms de domaine.
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Sans payer, il va devenir presque impossible de regarder des rencontres de Liga, championnat dans lequel brillent des équipes comme le Real Madrid, le FC Barcelone, l'Atlético Madrid ou le surprenant Girona Futbol Club. Les équipes juridiques de LaLiga ont enfin pu obtenir gain de cause auprès de la justice française. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance de référé déterminante le mardi 7 mai 2024, qui va mettre à mal les sites de streaming illégaux et les services d'IPTV.
La Liga espagnole obtient gain de cause en France contre le piratage
La Ligue espagnole de football a remporté l'une des plus importantes victoires de son histoire. Désormais, grâce à la justice française, elle dispose du droit de faire bloquer les sites de streaming qui permettent d'accéder aux rencontres du championnat sans passer par les diffuseurs payants traditionnels. Même chose pour les services illégaux d'IPTV, dont elle peut empêcher l'accès.Ce pouvoir, LaLiga peut l'exercer sur demande, auprès des fournisseurs d'accès à Internet du pays, autrement dit Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. C'est à eux que s'applique l'ordonnance de référé.
S'ils sont saisis d'une requête provenant des équipes juridiques de la ligue espagnole, les opérateurs auront trois jours, délai maximum, pour empêcher l'accès aux sites qui auront été identifiés, par le biais d'un blocage du nom de domaine, par exemple.
Un droit inédit accordé à une entité étrangère sur le sol français
On peut parler ici d'une première, puisqu'aucune entité étrangère dont les matchs sont disputés ailleurs qu'en France n'était encore parvenue à obtenir un tel pouvoir dans l'Hexagone. Cette première sur le sol français fait en tout cas écho à l'article L333-10 du Code du sport, qui en 2021 avait introduit un mécanisme de lutte contre la retransmission illégale des rencontres et compétitions sportives, à disposition des titulaires de droits.On rappellera que la procédure reste bien spécifique dans le cas de l'identification et du blocage des sites illégaux. D'abord, la Liga doit faire son signalement auprès de l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Ensuite, c'est à cette même ARCOM d'imposer aux fournisseurs d'accès le blocage des sites, dans un délai de trois jours maximum, comme nous le disions plus haut. En deux ans, l'autorité et la justice ont déjà pu bloquer quelque 3 300 noms de domaine.
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